convocation tribunal correctionnel sans avocat marseille
Avocat Droit de la construction accompagnement et traitement des litiges
Vous allez signer un devis ou un marché de travaux pour réaliser une construction ou pour rénover un local ou une habitation?
Un certain nombre de précautions doivent être prises:
il faut notamment demander une attestation d'assurance responsabilité civile et assurance décennale du constru...
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Avocat résidences de tourisme pour non paiement du loyer d'un bail commercial et des charges locatives
Les copropriétaires bailleurs au sein d'une résidence de tourisme sont de plus en plus confrontés à un exploitant de la résidence de tourisme qui ne leur règle ni les loyers, ni les charges locatives.L'exploitant de la résidence de tourisme tente...
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Avocat résidence de tourisme à RISOUL pour non paiement de loyer d'un bail commercial
Maître BERNHARD est intervenue pour assister des copropriétaires bailleurs au sein d'une résidence de tourisme dont le loyer du bail commercial n'était pas réglé par l'exploitant de la résidence de tourisme qui faisait l'objet d'une procédure...
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avocat pour défaut de permis de construire avec démolition à MARSEILLE et ses environs
Cécile BERNHARD avocat au Barreau de MARSEILLE vous conseille et vous assiste dans le cadre d'une procédure pour un défaut de permis de construire pouvant être sanctionné par la démolition du bien immobilier.Vous avez été verbalisé par un agent assermenté de la commune ou de la DDTM (Direction dép...
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Avocat résidence de tourisme indemnité d'éviction en fin de bail commercial
L'exploitant vous menace de vous réclamer une indemnité d'éviction en fin de bail commercial, alors même que le bail commercial est en cours. Vous vous demandez quoi faire ?La loi prévoit effectivement un droit à une indemnité d'éviction en...
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Avocat baux commerciaux à MARSEILLE et sa région
Avocat baux commerciaux à MARSEILLE et sa région, notre cabinet vous accompagne pour votre besoin.
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