commentaire rédiger un appel d'offre pdf marseille
Avocat litige permis de construire à MARSEILLE et sa région
Vous avez obtenu un permis de construire et un voisin a saisi le maire et/ou le juge administratif pour demander son annulation ? Vous avez déposé un permis d'aménager et un voisin a saisi le maire et/ou le juge administratif pour demander son annulation ? Vous avez...
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Avocat résidence de tourisme indemnité d'éviction en fin de bail commercial
L'exploitant vous menace de vous réclamer une indemnité d'éviction en fin de bail commercial, alors même que le bail commercial est en cours. Vous vous demandez quoi faire ?La loi prévoit effectivement un droit à une indemnité d'éviction en...
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Demande de paiement des charges locatives de l'exploitant de la résidence de tourisme par le syndic
Votre ancien exploitant de la résidence de tourisme payait directement les charges locatives. Votre exploitant a cédé son fonds de commerce à un nouvel exploitant de résidence de tourisme.Le syndic vous réclame de payer les charges locatives de...
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Avocat Droit copropriété, contentieux, charges impayées, à MARSEILLE
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Avocat Droit de la construction accompagnement et traitement des litiges
Vous allez signer un devis ou un marché de travaux pour réaliser une construction ou pour rénover un local ou une habitation?
Un certain nombre de précautions doivent être prises:
il faut notamment demander une attestation d'assurance responsabilité civile et assurance décennale du constru...
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Exploitant de résidence de tourisme en redressement judiciaire
Vous venez de recevoir un courrier d'un mandataire judiciaire vous informant que l'exploitant de la résidence de tourisme lié avec vous par bail commercial, est en redressement judiciaire. Vous vous demandez ce que vous devez faire ?Avez-vous une démarche à faire...
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