commentaire déclarer un accident de voiture MARSEILLE
Résiliation du bail commercial puis proposition de renouvellement par l'exploitant de résidence de tourisme
Votre exploitant de résidence de tourisme vient de vous adresser un congé pour le bail commercial.Cette résiliation du bail commercial au bout de 9 années a-t-elle un impact sur le plan fiscal ?L'exploitant de la résidence de tourisme vous informe qu'il...
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avocat pour défaut de permis de construire avec démolition à MARSEILLE et ses environs
Cécile BERNHARD avocat au Barreau de MARSEILLE vous conseille et vous assiste dans le cadre d'une procédure pour un défaut de permis de construire pouvant être sanctionné par la démolition du bien immobilier.Vous avez été verbalisé par un agent assermenté de la commune ou de la DDTM (Direction dép...
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Avocat Droit de la construction accompagnement et traitement des litiges
Vous allez signer un devis ou un marché de travaux pour réaliser une construction ou pour rénover un local ou une habitation?
Un certain nombre de précautions doivent être prises:
il faut notamment demander une attestation d'assurance responsabilité civile et assurance décennale du constru...
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Coronavirus confinement: cession de droit au bail qu'est ce que ça change ?
En plein confinement de coronavirus à Marseille, de nombreuses questions peuvent se poser quant à une cession de droit au bail commercial.
Même si le Tribunal de commerce de Marseille est fermé, une permanence a été mise en place en ce qui concerne les demandes de nantissement et de levée de nant...
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Avocat Droit copropriété, contentieux, charges impayées, à MARSEILLE
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Avocat résidences de tourisme pour non paiement du loyer d'un bail commercial et des charges locatives
Les copropriétaires bailleurs au sein d'une résidence de tourisme sont de plus en plus confrontés à un exploitant de la résidence de tourisme qui ne leur règle ni les loyers, ni les charges locatives.L'exploitant de la résidence de tourisme tente...
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