Cécile BERNHARD Avocat au Barreau de MARSEILLE vous conseille et vous assiste pour monter un dossier de candidature à un appel d'offres public ou privé.Il est très important que le dossier d'appel d'offres soit complet et réponde aux demandes du pouvoir...
Vous venez de recevoir un courrier d'un mandataire judiciaire vous informant que l'exploitant de la résidence de tourisme lié avec vous par bail commercial, est en redressement judiciaire. Vous vous demandez ce que vous devez faire ?Avez-vous une démarche à faire...
Vous subissez des nuisances sonores de vos voisins ? (ex: aboiements de chiens, fêtes à répétition, usage intensif d'un piano, bruit d'une pompe à chaleur, création d'un atelier de production et d'un entrepôt en zone résidentielle...
Votre exploitant de résidence de tourisme vient de vous adresser un congé pour le bail commercial.Cette résiliation du bail commercial au bout de 9 années a-t-elle un impact sur le plan fiscal ?L'exploitant de la résidence de tourisme vous informe qu'il...
Vous allez acheter un bien immobilier ? Vous devez signer un compromis ? Vous voulez être sûr de comprendre la nature de vos engagements et les servitudes grevant votre propriété ? Votre vendeur ne veut plus vendre ? Votre acquéreur ne veut plus acheter...
Votre ancien exploitant de la résidence de tourisme payait directement les charges locatives. Votre exploitant a cédé son fonds de commerce à un nouvel exploitant de résidence de tourisme.Le syndic vous réclame de payer les charges locatives de...