Cécile BERNHARD Avocat au Barreau de MARSEILLE vous conseille et vous assiste pour monter un dossier de candidature à un appel d'offres public ou privé.Il est très important que le dossier d'appel d'offres soit complet et réponde aux demandes du pouvoir...
Votre ancien exploitant de la résidence de tourisme payait directement les charges locatives. Votre exploitant a cédé son fonds de commerce à un nouvel exploitant de résidence de tourisme.Le syndic vous réclame de payer les charges locatives de...
Vous allez signer un devis ou un marché de travaux pour réaliser une construction ou pour rénover un local ou une habitation?
Un certain nombre de précautions doivent être prises:
il faut notamment demander une attestation d'assurance responsabilité civile et assurance décennale du constru...
Il faut prendre contact avec son avocat afin que celui-ci mette en place les mesures nécessaires pour obtenir le paiement du loyer et/ou la résiliation du bail commercial.
Votre exploitant de résidence de tourisme vient de vous adresser un congé pour le bail commercial.Cette résiliation du bail commercial au bout de 9 années a-t-elle un impact sur le plan fiscal ?L'exploitant de la résidence de tourisme vous informe qu'il...