déclaration préalable avec démolition toulon
Avocat Droit de la construction accompagnement et traitement des litiges
Vous allez signer un devis ou un marché de travaux pour réaliser une construction ou pour rénover un local ou une habitation?
Un certain nombre de précautions doivent être prises:
il faut notamment demander une attestation d'assurance responsabilité civile et assurance décennale du constru...
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Coronavirus confinement: cession de droit au bail qu'est ce que ça change ?
En plein confinement de coronavirus à Marseille, de nombreuses questions peuvent se poser quant à une cession de droit au bail commercial.
Même si le Tribunal de commerce de Marseille est fermé, une permanence a été mise en place en ce qui concerne les demandes de nantissement et de levée de nant...
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Avocat résidence de tourisme à RISOUL pour non paiement de loyer d'un bail commercial
Maître BERNHARD est intervenue pour assister des copropriétaires bailleurs au sein d'une résidence de tourisme dont le loyer du bail commercial n'était pas réglé par l'exploitant de la résidence de tourisme qui faisait l'objet d'une procédure...
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Avocat litiges et troubles anormaux de voisinage, nuisances sonores ...
Vous subissez des nuisances sonores de vos voisins ? (ex: aboiements de chiens, fêtes à répétition, usage intensif d'un piano, bruit d'une pompe à chaleur, création d'un atelier de production et d'un entrepôt en zone résidentielle...
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Comment remporter un appel d'offres en matière de marché public à Marseille Bouches du Rhône ?
Cécile BERNHARD Avocat au Barreau de MARSEILLE vous conseille et vous assiste pour monter un dossier de candidature à un appel d'offres public ou privé.Il est très important que le dossier d'appel d'offres soit complet et réponde aux demandes du pouvoir...
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Avocat résidence de tourisme indemnité d'éviction en fin de bail commercial
L'exploitant vous menace de vous réclamer une indemnité d'éviction en fin de bail commercial, alors même que le bail commercial est en cours. Vous vous demandez quoi faire ?La loi prévoit effectivement un droit à une indemnité d'éviction en...
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