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Avocat résidence de tourisme à RISOUL pour non paiement de loyer d'un bail commercial
Maître BERNHARD est intervenue pour assister des copropriétaires bailleurs au sein d'une résidence de tourisme dont le loyer du bail commercial n'était pas réglé par l'exploitant de la résidence de tourisme qui faisait l'objet d'une procédure...
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Avocat résidence de tourisme indemnité d'éviction en fin de bail commercial
L'exploitant vous menace de vous réclamer une indemnité d'éviction en fin de bail commercial, alors même que le bail commercial est en cours. Vous vous demandez quoi faire ?La loi prévoit effectivement un droit à une indemnité d'éviction en...
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Résiliation du bail commercial puis proposition de renouvellement par l'exploitant de résidence de tourisme
Votre exploitant de résidence de tourisme vient de vous adresser un congé pour le bail commercial.Cette résiliation du bail commercial au bout de 9 années a-t-elle un impact sur le plan fiscal ?L'exploitant de la résidence de tourisme vous informe qu'il...
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Avocat litiges et troubles anormaux de voisinage, nuisances sonores ...
Vous subissez des nuisances sonores de vos voisins ? (ex: aboiements de chiens, fêtes à répétition, usage intensif d'un piano, bruit d'une pompe à chaleur, création d'un atelier de production et d'un entrepôt en zone résidentielle...
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Comment remporter un appel d'offres en matière de marché public à Marseille Bouches du Rhône ?
Cécile BERNHARD Avocat au Barreau de MARSEILLE vous conseille et vous assiste pour monter un dossier de candidature à un appel d'offres public ou privé.Il est très important que le dossier d'appel d'offres soit complet et réponde aux demandes du pouvoir...
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Comment se passe la fin d'un bail commercial dans une résidence de tourisme à Marseille
cabinet Cécile Bernhard avocate à Marseille vous accompagne dans le cadre de la fin d'un bail commercial pour un appartement en résidence de tourisme
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