Cécile BERNHARD Avocat au Barreau de MARSEILLE vous conseille et vous assiste pour monter un dossier de candidature à un appel d'offres public ou privé.Il est très important que le dossier d'appel d'offres soit complet et réponde aux demandes du pouvoir...
Votre exploitant de résidence de tourisme vient de vous adresser un congé pour le bail commercial.Cette résiliation du bail commercial au bout de 9 années a-t-elle un impact sur le plan fiscal ?L'exploitant de la résidence de tourisme vous informe qu'il...
Vous subissez des nuisances sonores de vos voisins ? (ex: aboiements de chiens, fêtes à répétition, usage intensif d'un piano, bruit d'une pompe à chaleur, création d'un atelier de production et d'un entrepôt en zone résidentielle...
Les copropriétaires bailleurs au sein d'une résidence de tourisme sont de plus en plus confrontés à un exploitant de la résidence de tourisme qui ne leur règle ni les loyers, ni les charges locatives.L'exploitant de la résidence de tourisme tente...
Vous venez de recevoir un courrier d'un mandataire judiciaire vous informant que l'exploitant de la résidence de tourisme lié avec vous par bail commercial, est en redressement judiciaire. Vous vous demandez ce que vous devez faire ?Avez-vous une démarche à faire...