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Avocat absence déclaration préalable travaux sanction Marseille Bouches-du-Rhône
Résiliation du bail commercial puis proposition de renouvellement par l'exploitant de résidence de tourisme
Votre exploitant de résidence de tourisme vient de vous adresser un congé pour le bail commercial.Cette résiliation du bail commercial au bout de 9 années a-t-elle un impact sur le plan fiscal ?L'exploitant de la résidence de tourisme vous informe qu'il...
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avocat pour défaut de permis de construire avec démolition à MARSEILLE et ses environs
Cécile BERNHARD avocat au Barreau de MARSEILLE vous conseille et vous assiste dans le cadre d'une procédure pour un défaut de permis de construire pouvant être sanctionné par la démolition du bien immobilier.Vous avez été verbalisé par un agent assermenté de la commune ou de la DDTM (Direction dép...
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Avocat litiges et troubles anormaux de voisinage, nuisances sonores ...
Vous subissez des nuisances sonores de vos voisins ? (ex: aboiements de chiens, fêtes à répétition, usage intensif d'un piano, bruit d'une pompe à chaleur, création d'un atelier de production et d'un entrepôt en zone résidentielle...
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Avocat droit des affaires (droit de la consommation, droit des sociétés, droit commercial)
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Avocat litige permis de construire à MARSEILLE et sa région
Vous avez obtenu un permis de construire et un voisin a saisi le maire et/ou le juge administratif pour demander son annulation ? Vous avez déposé un permis d'aménager et un voisin a saisi le maire et/ou le juge administratif pour demander son annulation ? Vous avez...
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Comment remporter un appel d'offres en matière de marché public à Marseille Bouches du Rhône ?
Cécile BERNHARD Avocat au Barreau de MARSEILLE vous conseille et vous assiste pour monter un dossier de candidature à un appel d'offres public ou privé.Il est très important que le dossier d'appel d'offres soit complet et réponde aux demandes du pouvoir...
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