Avocat droit des marchés publics à MARSEILLE

Le Cabinet de Me Cécile BERNHARD accompagne et assiste les entreprises pour répondre aux appels d'offres des marchés publics lancés par les personnes publiques, mais aussi dans le cadre contentieux devant le juge administratif.

Certaines personnes morales de droit privé doivent également appliquer le code des marchés publics. Le cabinet de Me Cécile BERNHARD peut vous assister pour l'élaboration du dossier d'appel d'offres mais aussi dans le cadre précontentieux et contentieux, en cas d'éviction illégale.
En cas de contentieux, le juge compétent est alors le juge judiciaire et non le juge administratif.

Le Cabinet analyse le dossier de consultation comprenant le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.), l'acte d'engagement et les annexes puis, il peut proposer l'élaboration du dossier d'appel d'offres, ou son concours pour corriger, écrire ou réécrire le dossier technique et/ou vérifier avec le client ou contrôler pour lui, le caractère complet de son dossier.

Le Cabinet de Me BERNHARD assiste également les clients lors de l'exécution du contrat de marché public.

Pour toutes les phases de la passation d'un marché public d'une personne morale de droit public ou d'une personne de droit privé devant ou ayant choisi d'appliquer des dispositions du code des marchés publics, le cabinet de Me Cécile BERNHARD, peut proposer une assistance personnalisée, déterminée au préalable avec le client.

Enfin, le cabinet de Me Cécile BERNHARD peut également vous assister devant le juge pénal.