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Conjoint survivant en présence de descendants

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Succession conjoint survivant avec donation au dernier vivant

La donation au dernier survivant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xx x x x xx xxxxx x x x xxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxx xxxxx xxxxxxxxxxxxx xxxx x x x x xxxxxxxxxxxx x x xxx...

Coronavirus confinement: cession de droit au bail qu'est ce que ça change ?

En plein confinement de coronavirus à Marseille, de nombreuses questions peuvent se poser quant à une cession de droit au bail commercial. Même si le Tribunal de commerce de Marseille est fermé, une permanence a été mise en place en ce qui concerne les demandes de nantissement et de levée de nant...

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