permis de construire avec démolition marseille
Résiliation du bail commercial puis proposition de renouvellement par l'exploitant de résidence de tourisme
Votre exploitant de résidence de tourisme vient de vous adresser un congé pour le bail commercial.Cette résiliation du bail commercial au bout de 9 années a-t-elle un impact sur le plan fiscal ?L'exploitant de la résidence de tourisme vous informe qu'il...
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Avocat litige permis de construire à MARSEILLE et sa région
Vous avez obtenu un permis de construire et un voisin a saisi le maire et/ou le juge administratif pour demander son annulation ? Vous avez déposé un permis d'aménager et un voisin a saisi le maire et/ou le juge administratif pour demander son annulation ? Vous avez...
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Avocat achat d'un bien immobilier à Marseille et sa région
Vous allez acheter un bien immobilier ? Vous devez signer un compromis ? Vous voulez être sûr de comprendre la nature de vos engagements et les servitudes grevant votre propriété ? Votre vendeur ne veut plus vendre ? Votre acquéreur ne veut plus acheter...
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Exploitant de résidence de tourisme en redressement judiciaire
Vous venez de recevoir un courrier d'un mandataire judiciaire vous informant que l'exploitant de la résidence de tourisme lié avec vous par bail commercial, est en redressement judiciaire. Vous vous demandez ce que vous devez faire ?Avez-vous une démarche à faire...
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Avocat résidence de tourisme indemnité d'éviction en fin de bail commercial
L'exploitant vous menace de vous réclamer une indemnité d'éviction en fin de bail commercial, alors même que le bail commercial est en cours. Vous vous demandez quoi faire ?La loi prévoit effectivement un droit à une indemnité d'éviction en...
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Coronavirus confinement: cession de droit au bail qu'est ce que ça change ?
En plein confinement de coronavirus à Marseille, de nombreuses questions peuvent se poser quant à une cession de droit au bail commercial.
Même si le Tribunal de commerce de Marseille est fermé, une permanence a été mise en place en ce qui concerne les demandes de nantissement et de levée de nant...
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