Vous allez signer un devis ou un marché de travaux pour réaliser une construction ou pour rénover un local ou une habitation?
Un certain nombre de précautions doivent être prises:
il faut notamment demander une attestation d'assurance responsabilité civile et assurance décennale du constru...
Votre exploitant de résidence de tourisme vient de vous adresser un congé pour le bail commercial.Cette résiliation du bail commercial au bout de 9 années a-t-elle un impact sur le plan fiscal ?L'exploitant de la résidence de tourisme vous informe qu'il...
Maître BERNHARD est intervenue pour assister des copropriétaires bailleurs au sein d'une résidence de tourisme dont le loyer du bail commercial n'était pas réglé par l'exploitant de la résidence de tourisme qui faisait l'objet d'une procédure...