Votre exploitant de résidence de tourisme vient de vous adresser un congé pour le bail commercial.Cette résiliation du bail commercial au bout de 9 années a-t-elle un impact sur le plan fiscal ?L'exploitant de la résidence de tourisme vous informe qu'il...
Vous subissez des nuisances sonores de vos voisins ? (ex: aboiements de chiens, fêtes à répétition, usage intensif d'un piano, bruit d'une pompe à chaleur, création d'un atelier de production et d'un entrepôt en zone résidentielle...
Il faut prendre contact avec son avocat afin que celui-ci mette en place les mesures nécessaires pour obtenir le paiement du loyer et/ou la résiliation du bail commercial.
Vous allez acheter un bien immobilier ? Vous devez signer un compromis ? Vous voulez être sûr de comprendre la nature de vos engagements et les servitudes grevant votre propriété ? Votre vendeur ne veut plus vendre ? Votre acquéreur ne veut plus acheter...
L'exploitant vous menace de vous réclamer une indemnité d'éviction en fin de bail commercial, alors même que le bail commercial est en cours. Vous vous demandez quoi faire ?La loi prévoit effectivement un droit à une indemnité d'éviction en...
En savoir plus
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Flexibilité
Réactivité
Disponibilité
Membre de l'association du marché immobilier des Avocats