Votre exploitant de résidence de tourisme vient de vous adresser un congé pour le bail commercial.Cette résiliation du bail commercial au bout de 9 années a-t-elle un impact sur le plan fiscal ?L'exploitant de la résidence de tourisme vous informe qu'il...
Vous avez obtenu un permis de construire et un voisin a saisi le maire et/ou le juge administratif pour demander son annulation ? Vous avez déposé un permis d'aménager et un voisin a saisi le maire et/ou le juge administratif pour demander son annulation ? Vous avez...
Vous subissez des nuisances sonores de vos voisins ? (ex: aboiements de chiens, fêtes à répétition, usage intensif d'un piano, bruit d'une pompe à chaleur, création d'un atelier de production et d'un entrepôt en zone résidentielle...
Les copropriétaires bailleurs au sein d'une résidence de tourisme sont de plus en plus confrontés à un exploitant de la résidence de tourisme qui ne leur règle ni les loyers, ni les charges locatives.L'exploitant de la résidence de tourisme tente...
L'exploitant vous menace de vous réclamer une indemnité d'éviction en fin de bail commercial, alors même que le bail commercial est en cours. Vous vous demandez quoi faire ?La loi prévoit effectivement un droit à une indemnité d'éviction en...